Conditions générales de vente
La société Maison 123 (ci-après désignée « Maison 123 ») est heureuse de vous accueillir sur son site marchand www.maison123.com (ci-après dénommé le Site).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de Produits proposés par Maison 123 sur le Site, que le Client y ait accès via un ordinateur portable, un smartphone, une application ou l’Ipad magasin. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l’enregistrement de la commande.
En conséquence, le simple fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par Maison 123 et notamment celles en vigueur dans ses magasins.
Toute Condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Maison 123 quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Maison 123 ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Maison 123 s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
L’utilisation de ce Site est strictement personnelle. Les présentes Conditions régissent la vente des Produits à toutes personnes physiques, non commerçantes et majeures.
Si une Condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois Françaises en vigueur en matière de vente à distance.
Editeur du Site
Le Site est la propriété de la société Maison 123 - Société par actions simplifiée au capital de 1.784.340 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 600 464, sise 57-59, rue Henri Barbusse 92110 - Clichy- France, (ci-après désignée "Maison 123").
Le directeur de la publication est Axelle MATHERY, en qualité de Directeur Général Délégué.
Hébergeur du Site
SFDC Ireland Limited – Registered in Ireland with company number 394272 – 3rd and 4th floor, 1 Central Park Black, Leopardstown 18 Dublin, Ireland. Adresse mail à renseigner ?
Service Clients
Pour toute information, question ou conseil, le Service Clients de Maison 123 est à votre disposition par :
Courrier : Service Clients Maison 123, 57/59 rue Henri Barbusse, 92614 Clichy cedex
Téléphone : 0809 109 123 (prix d'un appel local)
Email : relationclient@maison123.com ou rubrique « Nous contacter » sur le Site
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les Conditions et modalités dans lesquelles Maison 123 en tant que vendeur, procède à la vente et à la livraison de ses Produits commandés sur le Site www.maison123.com ; et d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits par Maison 123 au Client.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits proposés par Maison 123 sur le Site.
Article 2 : Produits
2.1 Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site, avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des Produits mentionnent notamment leurs caractéristiques essentielles (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises), dans les Conditions indiquées à l'article 3 ci-après.
Toutefois, Maison 123 attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran, le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Maison 123 ne saurait voir sa responsabilité engagée.
2.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi, lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, Maison 123 s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, par courrier électronique. Il se tiendra également à la disposition de chaque Client pour toutes questions relatives à la disponibilité de Produits mis en vente sur le site.
En cas de paiement par carte Bancaire, seul le montant des Produits réellement expédiés sera débité. Dans l’hypothèse d’un paiement immédiat via Paypal, le prix du Produit qui s’avèrerait finalement indisponible, serait remboursé directement sur ledit compte.
En cas de paiement en Carte Cadeau, le prix du Produit sera remboursé en Carte Cadeau dématérialisée. Celle-ci sera envoyée par email sur l’adresse électronique utilisée lors de la commande Maison 123.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, Maison 123 pourra communiquer le délai d’attente pour sa livraison.
Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du Produit sur la base du prix facturé.
Les frais de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande. Ils resteront à sa charge s’il confirme la livraison d’un ou plusieurs autres Produits disponibles, faisant partie de la même commande.
2.3 Limite d’achat
Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses Commandes ne devront pas excéder quinze (15) articles par Commande, ni présenter un caractère anormal ou un montant supérieur à 2.000 Euros.
Les Clients désireux de réaliser un achat dont la somme totale dépasserait ledit montant, et ce, à d’autres fins que celle de la revente, sont priés de contacter le Service Clients de Maison 123, afin d’obtenir les possibilités et Conditions d’achat réalisables sur ce Site.
Article 3 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison pour les pays concernés.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
Maison 123 se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des Produits, à tout moment, en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.
Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur manifeste.
En effet, malgré la vigilance de Maison 123, il est possible que surviennent sur le Site, des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique….etc). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), elles seront annulées, même si elles avaient initialement été validées par Maison 123. Celle-ci informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous à l’article 7.
Le Client reconnaît et accepte que les prix des Produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins et qu’en aucun cas, cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale, ni partielle (en dehors du droit de rétractation applicable dans les Conditions prévues ci-après).
Article 4 : Commande
4.1 Création de compte / Numéro de Client
Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion ; ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être notifié à Maison 123 à bref délai, en contactant le Service Clients.
Pour passer commande, le Client doit :
-s’il est titulaire d’un compte, saisir son adresse électronique valide et mot de passe (confidentiel et personnel) pour permettre son identification sur le Site ;
-s’il n’est pas titulaire d’un compte, se connecter en mode « invité »
-qu’il soit titulaire d’un compte ou non, saisir les données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.
Il est important que le Client remplisse le formulaire avec précision afin d’éviter toute erreur ou incidence sur l’envoi du ou des Produit(s) commandé(s). Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à Maison 123 ou à ses partenaires, après acceptation expresse par le Client dans les Conditions visées ci-dessous.
4.2 Enregistrement de la commande
Tout Client qui souhaite passer une commande sélectionne le ou les Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Au terme de cette étape et après avoir cliqué sur « Valider mon panier », une page dédiée à la livraison s’affiche, sur laquelle le Client devra saisir son adresse postale et le mode de livraison choisi ; puis une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l’écran, permettant au Client d’effectuer toutes modifications puis de cliquer sur « Passer au paiement ».
Pour accéder à la validation de la commande, le Client devra prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse, en cochant la case prévue à cet effet.
Toute commande passée sur le Site, personnellement ou via un iPad en magasin et dûment validée par le Client, ne pourra plus être annulée. Le Client devra attendre sa réception et appliquer alors son droit de rétractation (voir article 6.1).
4.3 Validation et paiement de la commande
Le Client acheteur garantit à Maison 123 qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de son enregistrement.
Le Client, par la validation de son Panier d’Achat, du bon de commande récapitulatif et des Conditions Générales de Vente, donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l'une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express ou e-carte bleue ou toutes les cartes déclinées dans les autres pays concernés mais également via Paypal et/ou Carte Cadeau Maison 123.
-Carte bancaire : la commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et du numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande. Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) ne sera pas débité sur le compte du Client.
-Compte Paypal : en choisissant ce mode de paiement, le Client sera alors redirigé vers son compte Paypal (ou pourra en créer un) et régler ses achats rapidement en toute sécurité.
-Carte Cadeau Maison 123. En cas de paiement par Carte Cadeau physique, le Client devra saisir les 19 chiffres + le code PIN révélés après grattage de la partie dédiée. S’il s’agit d’une Carte Cadeau Dématérialisée, le Client devra saisir les 19 chiffres et le code PIN qui lui seront communiqués (voir sur votre site la rubrique Conditions Générales d’Utilisation Carte Cadeau).
4.4 Sécurisation du paiement
Maison 123 utilise le service de paiement sécurisé ADYEN qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur ADYEN et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur Maison 123. Le serveur ADYEN est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.
Maison 123, sous réserve de recevoir l'accord exprès du Client, pourra sauvegarder/mémoriser les informations relatives à sa carte bancaire afin que ce dernier n'ait pas à les ressaisir à chaque commande. Le cryptogramme inscrit au dos de la carte bancaire ne sera pas conservé. La conservation de ces données se fera jusqu'au retrait exprès du consentement du Client ou jusqu'à l'expiration de sa carte bancaire.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte les modalités et formalités, relatives à la prévention de la fraude aux moyens de paiement décrites ci-après.
Les informations relatives à la commande effectuée par le Client en ligne sur le Site font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société ADYEN (autorisation CNIL 1364484), avec laquelle Maison 123 conclu une convention à cette fin.
Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seule finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.
La société ADYEN pourra être amenée à demander au Client tous justificatifs (relatifs à son identité, l’adresse de facturation ou de livraison, au moyen de paiement utilisé….etc).
Le défaut ou le refus du Client de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Maison 123 à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d’autant l’expédition et la livraison des Produits commandés.
Les sociétés ADYEN et Maison 123 sont les seules destinataires des données liées à la commande du Client. La survenance d’un impayé au seul motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera automatiquement l’inscription des coordonnées relatives à la commande au sein d’un fichier informatisé, mis en œuvre par ADYEN.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter sa banque ainsi que les services de police et le cas échéant de déposer plainte. Maison 123 ne sera pas habilitée à transmettre des informations au Client sur simple demande de ce dernier. Elle ne pourra le faire qu’à réception d’une réquisition judiciaire émanant des autorités compétentes.
4.5 Paiement en 3 fois sans frais avec le partenaire : ALMA
Dès 50€, le Client peut régler sa commande en 3X sans aucun frais supplémentaire. Le premier prélèvement aura lieu à l'expédition de sa commande, les deux suivants selon l'échéancier reçu (prélèvement les deux mois suivants).
Si le Client souhaite un remboursement, il devra procéder comme pour un remboursement classique (soit en se présentant dans l'un des magasins Maison 123, soit en renvoyant ses articles par voie postale) ; les montants des échéances déjà payées seront remboursés sur la carte bancaire utilisée pour l'achat et les échéances non encore payées, seront annulées.
4.6 Accusé de réception de la commande
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Un mail de confirmation de la commande et de son montant sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement, avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par Maison 123.
4.7 Suivi des commandes
Le détail et le suivi de l’acheminement de chacune des commandes sont consultables à tout moment sur le Site, dans la rubrique « Mon compte », après que le Client se soit identifié avec son e-mail et son mot de passe.
Si le Client n’a pas spécifiquement créé de compte, il pourra accéder au suivi de sa commande directement sur le Site. Il devra se rendre dans la rubrique « Les Services Maison 123 », « Suivi de livraison Guest », en renseignant son email et son numéro de commande. Il pourra également accéder au suivi de sa commande via le lien reçu dans son mail de confirmation de la commande.
Dans tous les cas, le Client sera informé par mail de l’acheminement de sa commande.
Article 5 : Livraison
Le Client est d’ores et déjà informé qu’il pourra, le cas échéant, recevoir sa commande en plusieurs fois, en fonction des lieux de disponibilité des Produits et de l’optimisation des délais de livraison.
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande.
Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il lui incombe ainsi de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.
Maison 123 prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré, et d'émettre le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur ou lors du retrait en colis en Relais Pick Up Chronopost.
5.1 Modes de livraison :
Les colis sont livrés au choix :
- par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 5.2.
Si le Client est absent, la Poste pourra :
*déposer le colis directement dans sa boîte aux lettres
*ou remettre le colis à toute autre personne présente à l’adresse du Client
*ou le transmettre à un voisin, gardien ou concierge qui accepte de le réceptionner
*ou le conserver au bureau de Poste le plus proche de l’adresse de livraison du Client, pendant 15 jours.
Le colis sera livré à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Afin de pouvoir localiser son colis, le Client devra vérifier les emails reçus de la Poste, en tenant compte de son numéro de colis, également communiqué par mail.
- dans les 16 000 Relais Pickup Chronopost de France Métropolitaine, contre signature. Le colis livré par Chronopost est conservé 7 jours dans le relais choisi. Le Client sera averti par email ou SMS de l'arrivée de son colis en point relais.
Pour toute question relative à la livraison relais Pick Up, le Client pourra contacter le Service Clients Relais Pick Up Chronopost au 0969.391.391 de 10h à 16h le lundi, de 10h à 18h du mardi au vendredi et de 9h à 13h le samedi.
- dans l’un des magasins Maison 123 de France métropolitaine acceptant le retrait en point de vente, contre signature (hors corners outlet).
- par Chronopost Express, au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix
Maison 123 traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute commande est expédiée sous 24h. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par les prestataires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).
NB : les délais de traitement peuvent être plus longs en période de forte activité commerciale..
5.2 Zones de Livraison
Les Produits Maison 123 sont livrables dans les pays suivants : France métropolitaine et Corse, Guadeloupe, Guyane, Polynésie française, Nouvelle Calédonie
Le Client pourra se faire livrer dans d’autres pays en se connectant sur les Sites internationaux via www.maison123.com
5.3 Modalités de Livraison/Retards
Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande.
En cas de dépassement de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai maximum de 60 jours à compter de cette même date, le Client pourra notifier le retard par mail à l’adresse suivante relationclient@maison123.com
Dans ce cas, Maison 123 contactera le transporteur (à savoir les services postaux, Chronopost….etc selon le mode de livraison sélectionné) afin de mener une enquête qui n’excédera pas 30 jours.
Si le colis a été localisé, le Client aura la possibilité de se le faire livrer à l’adresse indiquée au moment de la commande ou de le refuser pour cause de retard de livraison et de fait, de demander le remboursement de sa commande.
De même, au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant de sa commande.
Tout remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de la perte du colis ou de la notification d’annulation de la commande. Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles non livrés ou retournés, grâce au paiement sécurisé Adyen.
Dans l’hypothèse où le Client réceptionnerait son colis après remboursement de sa commande, il s’engage à en informer le Service Clients et à le retourner selon les modalités qui lui seront indiquées.
Pour toutes les commandes d’un montant inférieur à 250 euros qui n’arriveraient pas à destination, le Client devra retourner au Service Clients un document Cerfa n°11527*02. Ctrl + Cliquer ici Cerfa_11527 (service-public.fr), dûment complété.
Pour tout colis égaré ou non livré dont la valeur dépasserait 250 euros, Maison 123 invite le Client à effectuer un dépôt de plainte (afin de faciliter une éventuelle enquête par les services de police) et à en faire parvenir une copie au Service Clients.
Le Client pourra également être amené à fournir à Maison 123, sur demande, tout justificatif d’identité.
Devant la recrudescence des réclamations pour non-livraison de commande, Maison 123 pourra être amenée à étudier les informations liées aux commandes des Clients.
En cas d’anomalie ou de suspicion légitime de tromperie de la part d’un Client (récurrence des réclamations, utilisation de plusieurs comptes, falsification des étiquettes de retour….etc), Maison 123 sera en mesure de :
-demander au Client concerné de choisir un mode de livraison sécurisé lors de ses futures commandes, en vue d’éviter toute contestation. En cas de refus, Maison 123 sera libre de ne pas enregistrer une nouvelle commande de ce même Client.
-refuser d’effectuer un remboursement.
5.4 Frais de Livraison
Les frais forfaitaires de livraison dépendent du pays de destination choisi par le Client.. , En France métropolitaine, ils sont offerts au-delà de 150€ d'achat ; pour les livraisons via Chronopost en express, ils le sont au-delà de 300€ d’achat ; pour les DOM, au-delà de 250€ d'achat.
|
PAYS |
FRAIS D'ENVOI |
||
|
COLIPOSTE |
CHRONOPOST RELAIS |
CHRONOPOST EXPRESS |
|
|
FRANCE METROPOLITAINE ET CORSE |
5,99 € |
3,99 € |
9,99 € |
|
GUADELOUPE |
15,00 € |
- |
- |
|
GUYANE |
15,00 € |
- |
- |
Si le Client fait livrer sa commande en magasin Maison 123 (France métropolitaine), les frais de livraison vous seront également offerts.
Pour les colis expédiés dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état, sont susceptibles d'être exigibles. L'acquittement de ces droits et sommes relèvent de l'entière responsabilité du Client, quel qu'en soit le montant.
Les frais forfaitaires de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.
Article 6 : Droit de Rétractation
6.1 Exercice du Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation (ce formulaire est téléchargeable en cliquant ici) ou encore toute autre déclaration sur l’honneur, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, via son compte sur le Site ou s’il n’a pas de compte, à partir de l’email transactionnel reçu au moment de la livraison de sa commande
Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :
* par e-mail à l'adresse : relationclient@maison123.com
* par voie postale à l'adresse suivante : Service Clients Maison 123, 57/59 rue Henri Barbusse, 92614 Clichy cedex.
Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage, munis de leur étiquette d’origine, accompagnés de la facture (disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte »).
NB : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client, ne seront pas repris.
6.2 Modes de retour
Le Client devra renvoyer les Produits concernés par le retour, dans les Conditions précisées à l’article 7 ci-après, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les Conditions définies à l’article 6.1 ci-avant.
Article 7 : Echanges/Retours/Remboursements
Sans préjudice des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation, et à titre commercial, Maison 123 offre au Client la possibilité de changer d’avis, jusqu’à 30 jours après la date d’achat,
pour tout Produit non porté, dans son emballage d’origine.
Le Produit concerné doit être accompagné de son étiquette d’origine et de sa facture.
Celle-ci est disponible sur le Site dans la rubrique "Mon compte" et devra être imprimée et complétée par le Client ; ou via l’email d’expédition de commande, si le Client n’a pas de compte.
NB : les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le/la Client(e) ne seront pas repris.
7.1 Dans un magasin Maison 123
Le Client dispose donc de la possibilité d’échanger ou de se faire rembourser tout produit dans tous les magasins Maison 123 de France métropolitaine (sauf corners Galeries Lafayette ou Printemps et magasins d’usine).
Le magasin Maison 123 reprendra le Produit au prix d’achat et le nouveau sera facturé au prix pratiqué dans ledit magasin. Si le Produit que le Client choisit en magasin est moins cher, la différence lui sera alors remboursée directement. S’il est plus cher, il devra régler la différence.
Le magasin enregistrera le retour et remettra un reçu au Client, qui devra être conservé à titre de preuve du dépôt du ou des Produit(s) retourné(s).
En cas de retour, le magasin se chargera d’initier le remboursement conformément à l’article 7.3 ci-après.
7.2 A l’entrepôt
Le Client a également la possibilité de retourner un Produit directement à l’entrepôt.
Dans ce cas, seul le remboursement sera possible.
Pour cela, il doit se rendre sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte » > « Mes Commandes », puis sélectionner la commande concernée et cliquer sur « Effectuer un retour ». Ensuite, il devra suivre les différentes étapes annoncées.
Il devra générer une étiquette spécifique (payante et préremplie), accessible sur le Site s’il dispose d’un compte, dans l’email de confirmation d’expédition de commande ou via le lien https://returns.shoprunback.com/fr?company =maison123 et déposer le colis/enveloppe dans un bureau de poste, dans sa boite aux lettres ou dans un relais chronopost pick up.
Dans le cas d’un retour vers l’entrepôt, les frais de port seront à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Maison 123.
7.3 Remboursement
Le cas échéant, Maison 123 remboursera le Client de la totalité des sommes payées correspondantes, à savoir le prix des Produits et les éventuels frais de livraison (uniquement en cas de retour intégral de la commande) que le Client aurait eu à supporter (uniquement sur la base du coût de livraison standard) et ce, dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés suivant la réception et l’enregistrement des Produits, à l’entrepôt En période de soldes ou de promotion, ce délai pourra être rallongé, mais Maison 123 garantit une complète mobilisation de ses équipes pour qu’il soit effectué dans les meilleurs délais. Un email de confirmation sera envoyé au Client le jour du remboursement.
Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé.
Le compte bancaire, Paypal ou Lydia du Client sera directement recrédité du montant des Produits retournés, via le partenaire de paiement sécurisé ADYEN.
En cas de paiement partiel ou total en Carte Cadeau, le remboursement de la somme concernée sera effectué en Carte Cadeau Dématérialisée.
Celle-ci sera envoyée par e-mail à l’adresse renseignée sur la commande Maison 123.
Article 8. Question/Réclamation
Pour toute question sur une commande déjà passée, le Service Clients sera à la disposition du Client qui est invité :
-à se rendre sur la rubrique "Nous contacter" afin de poser directement sa question, ou
-à contacter le Service Clients par téléphone au 0809 109 123 (Prix d'un appel local. De 9h à 17h du lundi au vendredi) ou par email : relationclient@maison123.com
En cas de litige, le Client devra renseigner le numéro de commande, ainsi que le motif exact de la demande.
Suite à la résolution du problème et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci sera effectué directement sur le compte bancaire du Client ou selon le moyen de paiement utilisé au moment de la commande.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le/la Client(e) a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société Maison 123.
Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : cm2c@cm2c.net
- ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Pour toute demande de médiation d’un Client résidant en UE suite à un achat effectué sur le Site www.maison123.com, un service est accessible via le lien suivant + touche Ctrl :
Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)
Article 9. Données Personnelles
Pour connaître le traitement de ses données personnelles et des cookies par Maison 123, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité, accessible sur le site www.maison123.com. Après chaque visite sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d’assurer la préservation de la confidentialité de ses données.
Article 10 : Garantie
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la Consommation
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.
La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.
La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.
Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
2° De l'importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.
Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents
4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix.
Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.
Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.
Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 11 : Responsabilité
Malgré le soin apporté au Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les Produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un Produit non conforme à celui visionné sur le Site, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément aux articles 6 et 7 ci-avant.
La société Maison 123 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :
-rupture de stock ou indisponibilité du Produit,
-perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, Maison 123 pourra proposer la livraison directement en magasin ou en point Relais, conformément à l'article 5 ci-avant
-tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Maison 123.
Maison 123 ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. Maison 123 dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Enfin, Maison 123 décline toute responsabilité :
-pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
-en cas d’indisponibilité momentanée du Service Clients ou du Site
Article 12 : Droit de Propriété Intellectuelle
L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques….etc y figurant sont soumis au droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Maison 123, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
Toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de Maison 123.
En conséquence, elle pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
Article 13 : Durée de validité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par Maison 123.
Article 14 : Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Maison 123 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre Maison 123 et le Client.
Article 15 : Droit applicable – Attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 : Modification des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Maison 123 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification (celles acceptées par le Client au moment de la passation de commande). Maison 123 invite ses Clients à les consulter régulièrement.